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Permis de construire à Bagnac Sur Cele (46270) - 851 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04601518F0004 délivré le 2019/02/07 à BAGNAC SUR CELE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 851 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA SALABERTIE, le projet de locaux autorise la construction de 851 m² sur LANDREVIE HAUTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de BAGNAC SUR CELE. Implanté LANDREVIE HAUTE, à Bagnac Sur Cele (46270), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA SALABERTIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 851 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 851 m².

BAGNAC SUR CELE compte 1 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LANDREVIE HAUTE, Bagnac Sur Cele (46270).

Références cadastrales : AV, 276.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA SALABERTIE (SIREN 452436330, SIRET 45243633000016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BAGNAC-SUR-CELE (46270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : 851 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²851 m²0 m²0 m²0 m²851 m²851 m²
Total0 m²851 m²0 m²0 m²0 m²851 m²851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 851 m² créés; variation nette 851 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée851 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)851 m²
Superficie du terrain8 639 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite851 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04601518F0004
  • Code commune INSEE : 46015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bagnac Sur Cele (46270). Les travaux prévoient la création de 851 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 8 639 m².

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