← Retour aux permis de construire de locaux à Bagiry (31510)

Permis de construire n°PC 03104120Y0001 à Bagiry (31) délivré le 13 mars 2020 à COMMUNE DE BAGIRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03104120Y0001 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Bagiry (31510), pour un projet situé 1091 Rd N 825, BAGIRY (31510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 195 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE BAGIRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1091 Rd N 825, BAGIRY (31510), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Bagiry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 1 195 m²
  • Référence cadastrale : A 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13
Foncier1 195 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAGIRY
  • SIREN : 213100415
  • SIRET : 21310041500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAGIRY (31510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 151 m²
Équipements publics 0 m² 28 m² 189 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 181 m² 28 m² 189 m² 30 m² 0 m² 187 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 14 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104120Y0001
  • Code commune INSEE : 31041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bagiry (31510)

→ Voir tous les PC de locaux à Bagiry (31510)