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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Bages
Détail PC 06601124K0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06601124K0007 délivré le 2024/05/13 à BAGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 904 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS, le projet de locaux autorise la construction de 1 362 m² sur Lieu-dit LES AIRBRES BLANCS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de BAGES. Implanté Lieu-dit LES AIRBRES BLANCS, à Bages (66670), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES AIRBRES BLANCS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 362 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 201 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 440 m² d’habitation et 4 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 904 m².
BAGES compte 4 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS (SIREN 491815353, SIRET 49181535300017, APE 01.24Z, catégorie juridique 5499, localité BAGES (66670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 542 m² · Surface après travaux (totale) : 4 904 m² · Variation nette totale : 1 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² Agricole 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m² Total 3 542 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 904 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 904 m² Superficie du terrain 201 165 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 904 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06601124K0007 Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bages (66670). Les travaux prévoient la création de 1 362 m²; la surface après travaux atteint 4 904 m². Le terrain couvre 201 165 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06601124K0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491815353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49181535300017
Code postal du demandeur
66670
Localité du demandeur
BAGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES AIRBRES BLANCS
Localité du terrain
BAGES
Code postal du terrain
66670
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
4
Superficie du terrain
201165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
440
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4904
Tableau des données brutes de l'autorisation.
