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Permis de construire à Bages (66670) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06601118K0027 délivré le 2018/10/12 à BAGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur ROUTE D ORTAFFA. Déposé en été 2018, autorisé le 12 octobre 2018 par la commune de BAGES. Implanté ROUTE D ORTAFFA, à Bages (66670), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².

BAGES compte 4 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D ORTAFFA, Bages (66670).

Références cadastrales : AE, 101, AE, 385.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGES (SIREN 216600114, SIRET 21660011400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGES (66670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 443 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²1 482 m²
Total1 443 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 482 m²
Superficie du terrain13 252 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601118K0027
  • Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bages (66670). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 13 252 m².

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