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Permis de construire à Bages (66670) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06601115K0014 délivré le 2015/09/24 à BAGES autorise une construction neuve pour un programme de 132 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JULIA, le programme résidentiel autorise la construction de 132 m² sur Lotissement Z.A.E L' Usi. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de BAGES. Implanté Lotissement Z.A.E L' Usi, à Bages (66670), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JULIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

BAGES compte 4 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Z.A.E L' Usi, Bages (66670).

Références cadastrales : BA, 15, BA, 16, BA, 17.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JULIA (SIREN 812971539, SIRET 81297153900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAGES (66670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Artisanat0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total0 m²132 m²0 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m². Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée132 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601115K0014
  • Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bages (66670). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 790 m².

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