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Permis de construire n°PC 06601114K0013 à Bages (66) délivré le 28 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06601114K0013 délivré le 28 novembre 2014 par la ville de Bages (66670), pour un projet situé 34 Lotis l’Usine, BAGES (66670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 675 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Lotis l’Usine, BAGES (66670), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2014 par la Ville de Bages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 265 m² dont habitation (99 m²) et locaux (166 m²) - détails tertiaires : bureaux 107 m², entreposage 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 1 675 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/28
Foncier1 675 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601114K0013
  • Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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