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Permis de construire à Bages (66670) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06601113K0001 délivré le 2013/03/11 à Bages autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Bages. Implanté 4 RTE d Ortaffa, à Bages (66670), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bages compte 4 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE d Ortaffa, Bages (66670).

Références cadastrales : AE, 135, AE, 136.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Come-et-Maruejols (30870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²118 m²122 m²0 m²122 m²118 m²240 m²
Total122 m²118 m²122 m²0 m²122 m²118 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² créés, 122 m² issus de transformation, 122 m² transformés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée118 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain878 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601113K0001
  • Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bages (66670). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 878 m².

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