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Permis de construire à Bagert (09230) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0090331500001 délivré le 2016/03/08 à Bagert autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 75 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Lieu-dit Claouset. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Bagert. Implanté Lieu-dit Claouset, à Bagert (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Claouset.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

Bagert compte 36 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Claouset, Bagert (09230).

Références cadastrales : B, 434, B, 435, B, 438.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bagert (09230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole41 m²75 m²0 m²41 m²0 m²34 m²75 m²
Total41 m²75 m²0 m²41 m²0 m²34 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 75 m² créés, 41 m² démolis; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain2 785 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090331500001
  • Code commune INSEE : 09033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bagert (09230). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 2 785 m².

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