← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bâgé-Dommartin

Autorisation d’urbanisme PC n°00102524D0017 à Bage-Dommartin (01380) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102524D0017). Le projet est situé au Lieu-dit LA VILLE à Bage-Dommartin (01380). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 53 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VILLE, Bage-Dommartin (01380).

Références cadastrales : 0D, 566, 0D, 565.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN (SIREN 200077220, SIRET 20007722000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGE-DOMMARTIN (01380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 314 m²53 m²127 m²165 m²0 m²15 m²1 329 m²
Total1 314 m²53 m²127 m²165 m²0 m²15 m²1 329 m²
Autres / non ventilés-1 314 m²-53 m²-127 m²-165 m²0 m²-15 m²-1 329 m²
Total1 314 m²53 m²127 m²165 m²0 m²15 m²1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² transformés; variation nette -127 m². Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés, 127 m² issus de transformation, 165 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée53 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 329 m²
Superficie du terrain5 175 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 329 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102524D0017
  • Code commune INSEE : 01025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bage-Dommartin (01380). Les principaux éléments portent sur 53 m², 127 m² et parcelle de 5 175 m².