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Permis de construire n°PC 00102514D0022 à Bâgé-Dommartin (01) délivré le 6 novembre 2014 à EARL DU REPONNET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102514D0022 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Bâgé-Dommartin (01380), pour un projet situé 420 Imp de Boz, BAGE-LA-VILLE (01380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 55 537 m².

Programme et contexte

En juin 2014, EARL DU REPONNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 420 Imp de Boz, BAGE-LA-VILLE (01380), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Bâgé-Dommartin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 55 537 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 55 537 m²
  • Référence cadastrale : A 3, A 1647

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier55 537 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU REPONNET
  • SIREN : 315144881
  • SIRET : 31514488100010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : BAGE-LA-VILLE (01380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102514D0022
  • Code commune INSEE : 01025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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