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Permis de construire n°PC 0300272500003 à Bagard (30) délivré le 5 mai 2025 à CLAR-TES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300272500003 délivré le 5 mai 2025 par la ville de Bagard (30140), pour un projet situé 324 Chemin de Clarence, BAGARD (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 181 m².

Programme et contexte

En février 2025, CLAR-TES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 324 Chemin de Clarence, BAGARD (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2025 par la Ville de Bagard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : bureaux 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 876 m²
  • Surface du terrain : 23 181 m²
  • Référence cadastrale : AL 678, AL 720, AL 721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/05
Foncier23 181 m²
Surface construite1 856 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAR-TES
  • SIREN : 775854342
  • SIRET : 77585434200018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : BAGARD (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 703 m²
Surface après travaux (totale) 2 876 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Équipements publics 1 245 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 418 m²
Total 2 703 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 4 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300272500003
  • Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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