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Permis de construire n°PC 0300272200002 à Bagard (30) délivré le 21 juin 2022 à DBS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300272200002 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Bagard (30140), pour un projet situé 371 Za les Portaleses, BAGARD (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 280 m².

Programme et contexte

En février 2022, DBS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 371 Za les Portaleses, BAGARD (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022 par la Ville de Bagard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 819 m² sur une emprise foncière de 12 280 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², commerces 320 m², entreposage 1 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 819 m²
  • Surface du terrain : 12 280 m²
  • Référence cadastrale : AN 253, AN 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21
Foncier12 280 m²
Surface construite1 819 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DBS IMMOBILIER
  • SIREN : 895100295
  • SIRET : 89510029500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGARD (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 549 m²
Surface après travaux (totale) 1 819 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerces 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Entreposage / Entrepôts 1 129 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 399 m²
Total 1 549 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300272200002
  • Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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