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Permis de construire à Bagard (30140) - 270 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0300272200002 délivré le 2022/06/21 à BAGARD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DBS IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 270 m² sur 371 ZA LES PORTALESES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de BAGARD. Implanté 371 ZA LES PORTALESES, à Bagard (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DBS IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 819 m².

BAGARD compte 2 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 371 ZA LES PORTALESES, Bagard (30140).

Références cadastrales : AN, 253, AN, 441.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DBS IMMOBILIER (SIREN 895100295, SIRET 89510029500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAGARD (30140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 549 m² · Surface après travaux (totale) : 1 819 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Entrepôts	1 129 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 399 m²
Total	1 549 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 819 m²
Superficie du terrain	12 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 819 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0300272200002
Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bagard (30140). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 1 819 m². Le terrain couvre 12 280 m².

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2025 - Chemin des Artisans - nouvelle construction - 3 584 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Clarence - extension de surface sans transformation - 2 876 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin de Clarence - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2024 - Chemin des Portaleses - extension de surface sans transformation - 503 m² Commerce
2024 - Route d'Anduze - nouvelle construction - 1 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route d'anduze - nouvelle construction - 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Artisans - nouvelle construction - 1 723 m² Industrie
2023 - ROUTE D'ALES - extension de surface sans transformation - 59 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bagard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0300272200002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DBS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	895100295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89510029500016
Code postal du demandeur	30140
Localité du demandeur	BAGARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	371
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LES PORTALESES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAGARD
Code postal du terrain	30140
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	441
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1129
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	270
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1819