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Permis de construire n°PC 03002718C0028 à Bagard (30) délivré le 5 février 2019 à GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002718C0028 délivré le 5 février 2019 par la ville de Bagard (30140), pour un projet situé Chateau de Chirac, BAGARD (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 405 559 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chateau de Chirac, BAGARD (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de Bagard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 214 m² dont habitation (0 m²) et locaux (214 m²) - détails tertiaires : bureaux 351 m², entreposage 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 864 m²
  • Surface du terrain : 405 559 m²
  • Référence cadastrale : AI 277, AI 278, AI 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/05
Foncier405 559 m²
Surface construite949 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES
  • SIREN : 348957101
  • SIRET : 34895710100010
  • Catégorie juridique : 6534
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BAGARD (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 324 m²
Surface après travaux (totale) 2 595 m²
Variation nette totale 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²
Bureaux 0 m² 214 m² 137 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Entreposage / Entrepôts 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 329 m²
Total 2 324 m² 214 m² 137 m² 0 m² 80 m² 271 m² 2 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 4 jours.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002718C0028
  • Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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