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Occitanie
Gard (30)
Bagard
Détail PC 03002714A0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03002714A0012 délivré le 2014/10/28 à Bagard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 379 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON D ENFANTS DE CLARENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 43 m² sur CHEM DE CLARENCE. Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Bagard. Implanté CHEM DE CLARENCE, à Bagard (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON D ENFANTS DE CLARENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 876 m² d’habitation et 1 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 379 m².
Bagard compte 2 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DE CLARENCE, Bagard (30140).
Références cadastrales : AL, 678, AL, 721.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON D ENFANTS DE CLARENCE (SIREN 775854342, SIRET 77585434200018, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Bagard (30140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 336 m² · Surface après travaux (totale) : 3 379 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² Services publics / intérêt collectif 1 460 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 503 m² Total 3 336 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 379 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 43 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 379 m² Superficie du terrain 22 785 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 379 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03002714A0012 Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagard (30140). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 3 379 m². Le terrain couvre 22 785 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03002714A0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON D ENFANTS DE CLARENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775854342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77585434200018
Code postal du demandeur
30140
Localité du demandeur
Bagard
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE CLARENCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bagard
Code postal du terrain
30140
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
678
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
721
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1876
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3379
Tableau des données brutes de l'autorisation.
