Permis de construire à Bagard (30140) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03002713A0010 délivré le 2013/07/16 à Bagard autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAGARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Bagard. Implanté 61 RTE d Ales, à Bagard (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 170 m².
Bagard compte 2 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 RTE d Ales, Bagard (30140).
Références cadastrales : AN, 256, AN, 312, AN, 448.
COMMUNE DE BAGARD (SIREN 213000276, SIRET 21300027600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bagard (30140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 163 m² · Surface après travaux (totale) : 1 170 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
-125 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 038 m²
7 m²
125 m²
0 m²
0 m²
132 m²
1 170 m²
Total
1 163 m²
7 m²
125 m²
0 m²
125 m²
7 m²
1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 m²
Surface transformée
125 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 170 m²
Superficie du terrain
4 588 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagard (30140). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 1 170 m². Le terrain couvre 4 588 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bagard (30140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
