← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagard

Permis de construire à Bagard (30140) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03002713A0004 délivré le 2013/04/30 à Bagard autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAGARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Bagard. Implanté 61 RTE d Ales, à Bagard (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 888 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 170 m².

Bagard compte 2 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 RTE d Ales, Bagard (30140).

Références cadastrales : AN, 256, AN, 312, AN, 448.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGARD (SIREN 213000276, SIRET 21300027600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bagard (30140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 163 m² · Surface après travaux (totale) : 1 170 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²-125 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 038 m²7 m²125 m²0 m²0 m²132 m²1 170 m²
Total1 163 m²7 m²125 m²0 m²125 m²7 m²1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 170 m²
Superficie du terrain45 888 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002713A0004
  • Code commune INSEE : 30027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagard (30140). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 1 170 m². Le terrain couvre 45 888 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bagard (30140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bagard