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Permis de construire à La Baffe (88460) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08802820A0006 délivré le 2021/03/26 à LA BAFFE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 816 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS SAINT DOMINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur 184 rue du Clos Mariotte. Déposé en été 2020, autorisé le 26 mars 2021 par la commune de LA BAFFE. Implanté 184 rue du Clos Mariotte, à La Baffe (88460), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS SAINT DOMINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 2 525 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 816 m².

LA BAFFE compte 612 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 184 rue du Clos Mariotte, La Baffe (88460).

Références cadastrales : A, 561, A, 562, A, 563.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS SAINT DOMINIQUE (SIREN 402485437, SIRET 40248543700014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité La Baffe (88460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 762 m² · Surface après travaux (totale) : 2 816 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²
Entrepôts	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Services publics / intérêt collectif	2 340 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	2 394 m²
Total	2 762 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	2 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	54 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 816 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 816 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08802820A0006
Code commune INSEE : 88028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Baffe (88460). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 2 816 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 08802802A0001 - extension de surface sans transformation - 3 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08802820A0002 - extension de surface sans transformation - 3 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 688 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Passee - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2015 - du Chauffour - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rue du Clos Mariotte - extension de surface sans transformation - 2 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Passee - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08802820A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS SAINT DOMINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402485437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40248543700014
Code postal du demandeur	88460
Localité du demandeur	La Baffe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	184
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Clos Mariotte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BAFFE
Code postal du terrain	88460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	561
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	562
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	563
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2816