← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Baffe

Permis de construire à La Baffe (88460) - 877 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08802820A0002 délivré le 2020/09/28 à LA BAFFE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 742 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DEMANGE, le projet de locaux autorise la construction de 877 m² sur Lieu-dit La Fegnole. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 septembre 2020 par la commune de LA BAFFE. Implanté Lieu-dit La Fegnole, à La Baffe (88460), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de La Fegnole.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DEMANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 877 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 742 m².

LA BAFFE compte 612 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fegnole, La Baffe (88460).

Références cadastrales : B, 1680, B, 1681, B, 1682.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DEMANGE (SIREN 379672876, SIRET 37967287600024, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LA BAFFE (88460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 865 m² · Surface après travaux (totale) : 3 742 m² · Variation nette totale : 877 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 865 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	3 742 m²
Total	2 865 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	3 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 877 m² créés; variation nette 877 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	877 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 742 m²
Superficie du terrain	13 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 742 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08802820A0002
Code commune INSEE : 88028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Baffe (88460). Les travaux prévoient la création de 877 m²; la surface après travaux atteint 3 742 m². Le terrain couvre 13 462 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Baffe (88460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 08802802A0001 - extension de surface sans transformation - 3 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Clos Mariotte - extension de surface sans transformation - 2 816 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 688 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Passee - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2015 - du Chauffour - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rue du Clos Mariotte - extension de surface sans transformation - 2 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Passee - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Baffe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08802820A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DEMANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379672876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37967287600024
Code postal du demandeur	88460
Localité du demandeur	LA BAFFE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fegnole
Localité du terrain	LA BAFFE
Code postal du terrain	88460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1680
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1681
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1682
Superficie du terrain	13462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2865
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	877
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3742