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Permis de construire à Baerendorf (67320) - 201 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06701721E0004 délivré le 2022/01/20 à Baerendorf autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 653 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GAPP, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de Baerendorf. Implanté 12 RUE de Hirschland, à Baerendorf (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI GAPP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 403 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 653 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Baerendorf compte 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de Hirschland, Baerendorf (67320).

Références cadastrales : 1, 401, 1, 70, 1, 399.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GAPP (SIREN 888055910, SIRET 88805591000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Baerendorf (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	201 m²	202 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Artisanat	175 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	228 m²
Agricole	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	22 m²
Total	399 m²	254 m²	202 m²	0 m²	202 m²	254 m²	653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 201 m² créés, 202 m² issus de transformation; variation nette 403 m². Artisanat : 53 m² créés; variation nette 53 m². Agricole : 202 m² transformés; variation nette -202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	653 m²
Superficie du terrain	761 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite653 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06701721E0004
Code commune INSEE : 67017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baerendorf (67320). Les travaux prévoient la création de 254 m² et des transformations pour 404 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 761 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 405 m² Commerce
2022 - RUE VAL DE L'ISCH - extension de surface sans transformation - 8 522 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA RIVIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation
2020 - SCHINDMAETTEL - extension de surface sans transformation - 2 727 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES JARDINS - extension de surface sans transformation - 506 m² Artisanat
2018 - DU 24 NOVEMBRE - extension de surface sans transformation - 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE LA CHAPELLE - transformation avec extension de surface - 420 m² Habitation
2016 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 20 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06701721E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GAPP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888055910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88805591000010
Code postal du demandeur	67320
Localité du demandeur	Baerendorf
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Hirschland
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baerendorf
Code postal du terrain	67320
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	401
sec_cadastre2	1
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	1
num_cadastre3	399
Superficie du terrain	761
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	202
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	653
COMM_NORM	67017