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Permis de construire à Badonviller (54540) - 69 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05404016L0001 délivré le 2016/05/11 à Badonviller autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 985 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur Ferme du Chamois. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Badonviller. Implanté Ferme du Chamois, à Badonviller (54540), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Croix Jacob.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 369 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 710 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 985 m².

Badonviller compte 1 571 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ferme du Chamois, Badonviller (54540).

Références cadastrales : A, 237, A, 238, A, 239.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Badonviller (54540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 916 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²275 m²
Agricole641 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²710 m²
Total916 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain22 369 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite985 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05404016L0001
  • Code commune INSEE : 54040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Badonviller (54540). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 22 369 m².

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