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Déclaration préalable n°DP 05600823Y0053 à Baden (56) non opposée le 3 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600823Y0053 délivré le 3 mai 2023 par la ville de Baden (56870), pour un projet situé 3 Allee de Kereneu, BADEN (56870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 937 m².

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Allee de Kereneu, BADEN (56870), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2023 par la Ville de Baden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (19 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : artisanat 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 937 m²
  • Référence cadastrale : ZY 256

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2023
Foncier937 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BADEN (56870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Artisanat 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600823Y0053
  • Code commune INSEE : 56008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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