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Déclaration préalable n°DP 05600817Y0085 à Baden (56) non opposée le 29 juin 2017 à SCI RICHARDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600817Y0085 délivré le 29 juin 2017 par la ville de Baden (56870), pour un projet situé 24 Rue des Artisans, BADEN (56870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI RICHARDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue des Artisans, BADEN (56870), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2017 par la Ville de Baden.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 10 m², commerces 38 m², entreposage 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : ZE 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2017
Foncier1 465 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RICHARDS
  • SIREN : 407904499
  • SIRET : 40790449900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BADEN (56870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Commerces 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Entreposage / Entrepôts 325 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 363 m²
Total 373 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600817Y0085
  • Code commune INSEE : 56008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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