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Déclaration préalable n°DP 05600816Y0108 à Baden (56) non opposée le 29 septembre 2016 à SCI RICHARDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600816Y0108 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Baden (56870), pour un projet situé 24 Rue des Artisans, BADEN (56870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI RICHARDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue des Artisans, BADEN (56870), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2016 par la Ville de Baden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 373 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : ZE 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2016
Foncier1 465 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RICHARDS
  • SIREN : 407904499
  • SIRET : 40790449900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BADEN (56870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 346 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 353 m²
Total 356 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600816Y0108
  • Code commune INSEE : 56008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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