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Permis de construire à Bacqueville-En-Caux (76730) - 103 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07605123B0004 délivré le 2023/04/20 à BACQUEVILLE-EN-CAUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX. Implanté 6 Route de Dieppe, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation, 26 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

BACQUEVILLE-EN-CAUX compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Route de Dieppe, Bacqueville-En-Caux (76730).

Références cadastrales : AB, 757.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	83 m²	0 m²	20 m²	0 m²	6 m²	14 m²	97 m²
Entrepôts	20 m²	0 m²	6 m²	0 m²	20 m²	-14 m²	6 m²
Total	103 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 14 m². Entrepôts : 6 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	103 m²
Superficie du terrain	381 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite103 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07605123B0004
Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bacqueville-En-Caux (76730). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 381 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Pierreville - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue aux Loups - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - 07605123B0011 - extension de surface sans transformation - 2 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Croix Saint Leon - extension de surface sans transformation - 303 m² Artisanat
2023 - Rue Jules Morel - extension de surface sans transformation - 4 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Dieppe - nouvelle construction - 412 m² Commerce
2022 - rue du Chateau maigret - nouvelle construction - 140 m² Artisanat
2022 - La Croix Saint Leonard - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07605123B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76730
Localité du demandeur	BACQUEVILLE-EN-CAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Dieppe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BACQUEVILLE-EN-CAUX
Code postal du terrain	76730
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	757
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	6
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	103