← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bacqueville-en-Caux

Permis de construire à Bacqueville-En-Caux (76730) - 89 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07605113D0008 délivré le 2014/02/12 à Bacqueville-en-Caux autorise une extension de surface pour un bâtiment de 348 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 28A RTE de Dieppe. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Implanté 28A RTE de Dieppe, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Bacqueville-en-Caux compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28A RTE de Dieppe, Bacqueville-En-Caux (76730).

Références cadastrales : AI, 257.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS (SIREN 316608702, SIRET 31660870200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bacqueville-en-Caux (76730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	259 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	348 m²
Total	259 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	89 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	4 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07605113D0008
Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bacqueville-En-Caux (76730). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 4 940 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bacqueville-en-Caux (76730)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Pierreville - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue aux Loups - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - 07605123B0011 - extension de surface sans transformation - 2 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Dieppe - transformation sans extension ni diminution de surface - 103 m² Entrepôt
2023 - rue de la Croix Saint Leon - extension de surface sans transformation - 303 m² Artisanat
2023 - Rue Jules Morel - extension de surface sans transformation - 4 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Dieppe - nouvelle construction - 412 m² Commerce
2022 - rue du Chateau maigret - nouvelle construction - 140 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bacqueville-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07605113D0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES VETERINAIRES BACQUEVILLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316608702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31660870200015
Code postal du demandeur	76730
Localité du demandeur	Bacqueville-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28A
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Dieppe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bacqueville-en-Caux
Code postal du terrain	76730
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	257
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	348