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Permis de construire à Bacqueville (27440) - 632 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02703414A0002 délivré le 2014/06/17 à Bacqueville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL STICHELBOUT, le projet de locaux autorise la construction de 632 m² sur 3 RTE DE BONNEMARE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Bacqueville. Implanté 3 RTE DE BONNEMARE, à Bacqueville (27440), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL STICHELBOUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 632 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 154 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 089 m².

Bacqueville compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE DE BONNEMARE, Bacqueville (27440).

Références cadastrales : AD, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL STICHELBOUT (SIREN 389866740, SIRET 38986674000019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bacqueville (27440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 611 m² · Surface après travaux (totale) : 1 089 m² · Variation nette totale : 478 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole611 m²632 m²0 m²154 m²0 m²478 m²1 089 m²
Total611 m²632 m²0 m²154 m²0 m²478 m²1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 632 m² créés, 154 m² démolis; variation nette 478 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 089 m²
Superficie du terrain7 035 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 089 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02703414A0002
  • Code commune INSEE : 27034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bacqueville (27440). Les travaux prévoient la création de 632 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 089 m². Le terrain couvre 7 035 m².

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