Permis de construire à Bacquepuis (27930) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02703312F0002 délivré le 2013/03/10 à Bacquepuis autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 227 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 2 RUE du clos de l ecu. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 mars 2013 par la commune de Bacquepuis. Implanté 2 RUE du clos de l ecu, à Bacquepuis (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 227 m².
Bacquepuis compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE du clos de l ecu, Bacquepuis (27930).
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE (SIREN 252702691, SIRET 25270269100046, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Bacquepuis (27930)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
177 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
227 m²
Total
177 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
227 m²
Superficie du terrain
2 946 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bacquepuis (27930). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 2 946 m².
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