← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bacilly

Permis de construire à Bacilly (50530) - 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05002723J0004 délivré le 2023/08/05 à BACILLY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA HARAS DU FOUGERAY, le projet de locaux autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit LE FOUGERAY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 août 2023 par la commune de BACILLY. Implanté Lieu-dit LE FOUGERAY, à Bacilly (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE FOUGERAY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA HARAS DU FOUGERAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 278 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 450 m².

BACILLY compte 949 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE FOUGERAY, Bacilly (50530).

Références cadastrales : ZT, 22.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA HARAS DU FOUGERAY (SIREN 380587287, SIRET 38058728700034, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité BACILLY (50530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 100 m² · Surface après travaux (totale) : 3 450 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 100 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²3 450 m²
Total3 100 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²3 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 450 m²
Superficie du terrain278 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 450 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05002723J0004
  • Code commune INSEE : 50027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bacilly (50530). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 3 450 m². Le terrain couvre 278 280 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bacilly (50530)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bacilly