Permis de construire à Bacilly (50530) - 1 496 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05002718J0003 délivré le 2018/03/28 à BACILLY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 686 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES FRAICHES, le projet de locaux autorise la construction de 1 496 m² sur Lieu-dit LES FRAICHES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de BACILLY. Implanté Lieu-dit LES FRAICHES, à Bacilly (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES FRAICHES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES FRAICHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 496 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 686 m².
BACILLY compte 949 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LES FRAICHES (SIREN 804819746, SIRET 80481974600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BACILLY (50530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 1 686 m² · Variation nette totale : 1 496 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
190 m²
1 496 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 496 m²
1 686 m²
Total
190 m²
1 496 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 496 m²
1 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 496 m² créés; variation nette 1 496 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 496 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 686 m²
Superficie du terrain
13 983 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 686 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bacilly (50530). Les travaux prévoient la création de 1 496 m²; la surface après travaux atteint 1 686 m². Le terrain couvre 13 983 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bacilly (50530)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
