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Permis de construire n°PC 05403920L0012 à Baccarat (54) accordé le 12 mars 2021 à ARCOBA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05403920L0012 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Baccarat (54120), pour un projet situé 8 Rue Adrien Michaut, BACCARAT (54120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ARCOBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Adrien Michaut, BACCARAT (54120), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021 par la Ville de Baccarat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : AO 12, AO 474

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/12
Foncier695 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCOBA
  • SIREN : 489811463
  • SIRET : 48981146300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BACCARAT (54412)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Commerces 118 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 140 m²
Total 590 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05403920L0012
  • Code commune INSEE : 54039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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