← Retour aux permis de construire de locaux à Baccarat (54120)

Permis de construire n°PC 05403919L0001 à Baccarat (54) délivré le 28 mars 2019 à BACCARAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05403919L0001 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Baccarat (54120), pour un projet situé 20 Rue des Cristalleries, BACCARAT (54120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 150 566 m².

Programme et contexte

En février 2019, BACCARAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue des Cristalleries, BACCARAT (54120), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Baccarat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 817 m², commerces 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 157 m²
  • Surface du terrain : 150 566 m²
  • Référence cadastrale : AM 32, AM 33, AM 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier150 566 m²
Surface construite61 257 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BACCARAT
  • SIREN : 760800060
  • SIRET : 76080006000013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : BACCARAT (54120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 140 m²
Surface après travaux (totale) 75 157 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 900 m²
Bureaux 1 800 m² 32 m² 0 m² 15 m² 0 m² 17 m² 1 817 m²
Commerces 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Industrie 58 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 140 m²
Équipements publics 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Total 75 140 m² 32 m² 0 m² 15 m² 0 m² 17 m² 75 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05403919L0001
  • Code commune INSEE : 54039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Baccarat (54120)

→ Voir tous les PC de locaux à Baccarat (54120)