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Permis de construire à Baalon (55700) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05502517D0003 délivré le 2017/08/22 à Baalon autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAALON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de Baalon. Implanté 28 RUE Le Boeuf, à Baalon (55700), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BAALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

Baalon compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE Le Boeuf, Baalon (55700).

Références cadastrales : AB, 402, AB, 438, AB, 403.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAALON (SIREN 215500257, SIRET 21550025700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Baalon (55700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	230 m²	18 m²	71 m²	6 m²	0 m²	83 m²	313 m²
Total	301 m²	18 m²	71 m²	6 m²	71 m²	12 m²	313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 71 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	313 m²
Superficie du terrain	1 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite313 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05502517D0003
Code commune INSEE : 55025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baalon (55700). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 142 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 287 m².

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2018 - 05502513D0005 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 05502517D0006 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05502517D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215500257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21550025700013
Code postal du demandeur	55700
Localité du demandeur	Baalon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Le Boeuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baalon
Code postal du terrain	55700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	438
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	403
Superficie du terrain	1287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	313