Autorisation d’urbanisme PC n°07101624S0004 à Aze (71260) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07101624S0004). Le projet est situé au 2110 Route de Vaux sur Aine à Aze (71260). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 28 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 août 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 22 m². Les démolitions représentent 53 m². Le terrain d’assiette couvre 25 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 2110 Route de Vaux sur Aine, Aze (71260).
Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
253 m²
25 m²
48 m²
53 m²
27 m²
-7 m²
246 m²
Agricole
800 m²
22 m²
27 m²
0 m²
48 m²
1 m²
801 m²
Total
800 m²
22 m²
27 m²
0 m²
48 m²
1 m²
801 m²
Autres / non ventilés
-800 m²
-22 m²
-27 m²
0 m²
-48 m²
-1 m²
-801 m²
Total
800 m²
22 m²
27 m²
0 m²
48 m²
1 m²
801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² créés, 48 m² issus de transformation, 53 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -7 m². Agricole : 22 m² créés, 27 m² issus de transformation, 48 m² transformés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
22 m²
Surface transformée
27 m²
Surface supprimée
53 m²
Surface après travaux (totale)
801 m²
Superficie du terrain
25 021 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite801 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aze (71260). Les principaux éléments portent sur 22 m², 27 m² et parcelle de 25 021 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07101624S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BAGATELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901832501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90183250100018
Code postal du demandeur
71260
Localité du demandeur
Aze
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2110
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Vaux sur Aine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aze
Code postal du terrain
71260
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
166
Superficie du terrain
25021
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
48
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
53
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
48
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
