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Déclaration préalable n°DP 0370142440039 à Azay-le-Rideau (37) non opposée le 24 septembre 2024 à SCI NJRUBEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370142440039 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Azay-le-Rideau (37190), pour un projet situé 2 Parking de la Salle Polyva, AZAY LE RIDEAU (37190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 874 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI NJRUBEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Parking de la Salle Polyva, AZAY LE RIDEAU (37190), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2024 par la Ville de Azay-le-Rideau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 874 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 874 m²
  • Référence cadastrale : AZ 816

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2024
Foncier874 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NJRUBEST
  • SIREN : 903406874
  • SIRET : 90340687400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHINON (37500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 720 m²
Total 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370142440039
  • Code commune INSEE : 37014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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