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Déclaration préalable n°DP 0370142140056 à Azay-le-Rideau (37) non opposée le 25 mai 2021 à LB TRAITEUR POM'POIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370142140056 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Azay-le-Rideau (37190), pour un projet situé 18 Place Gambetta, AZAY LE RIDEAU (37190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2021, LB TRAITEUR POM'POIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Place Gambetta, AZAY LE RIDEAU (37190), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2021 par la Ville de Azay-le-Rideau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2021
Surface construite99 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LB TRAITEUR POM'POIRE
  • SIREN : 481039964
  • SIRET : 48103996400020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.21Z
  • Localisation du demandeur : AZAY LE RIDEAU (37190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 50 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 99 m²
Total 50 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370142140056
  • Code commune INSEE : 37014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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