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Permis de construire à Azay Le Ferron (36290) - 295 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03601024S0001 délivré le 2024/05/29 à Azay le Ferron autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de Azay le Ferron. Implanté 10 Rue Hersent-Luzarche, à Azay Le Ferron (36290), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Azay le Ferron compte 852 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Hersent-Luzarche, Azay Le Ferron (36290).

Références cadastrales : AE, 240, AE, 323.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE (SIREN 243600343, SIRET 24360034300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint Michel en Brenne (36290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	295 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	295 m²
Total	295 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 213 m² issus de transformation, 213 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	295 m²
Superficie du terrain	850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite295 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03601024S0001
Code commune INSEE : 36010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Azay Le Ferron (36290). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 850 m².

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2024 - 03601023S0008 - extension de surface sans transformation - 3 212 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Hersent Luzarche - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Bureau
2024 - 03601023S0004 - nouvelle construction - 1 476 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Louis Cassas - extension de surface sans transformation - 213 m² Entrepôt
2022 - 03601022S0006 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03601021S0009 - extension de surface sans transformation - 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Jardins d'Azay - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03601021S0008 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Azay-le-Ferron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03601024S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243600343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24360034300012
Code postal du demandeur	36290
Localité du demandeur	Saint Michel en Brenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Hersent-Luzarche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Azay le Ferron
Code postal du terrain	36290
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	213
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	213
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	213
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	295
COMM_NORM	36010