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Permis de construire n°PC 07902419H0008 à Azay-le-Brûlé (79) délivré le 8 juillet 2019 à SCI DE CHARNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07902419H0008 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Azay-le-Brûlé (79400), pour un projet situé 55 Rue de l’Hommeraie, AZAY-LE-BRULE (79400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI DE CHARNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rue de l’Hommeraie, AZAY-LE-BRULE (79400), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Azay-le-Brûlé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 110 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 508 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², entreposage 941 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : D 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/08
Foncier3 000 m²
Surface construite1 110 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE CHARNAY
  • SIREN : 499875987
  • SIRET : 49987598700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTEUIL (79400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 602 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 69 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 533 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 941 m²
Total 602 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07902419H0008
  • Code commune INSEE : 79024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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