Permis de construire n°PC 03701519C0045 à Azay-sur-Cher (37) délivré le 2 mars 2020
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03701519C0045 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Azay-sur-Cher (37270), pour un projet situé 28 Rue de la Poste, AZAY SUR CHER (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 068 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue de la Poste, AZAY SUR CHER (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Azay-sur-Cher.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 337 m² sur une emprise foncière de 17 068 m². La surface de plancher créée atteint 549 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
- Dernière mise à jour du dossier : août 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 337 m²
- Surface du terrain : 17 068 m²
- Référence cadastrale : AC 688
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Rue de la Poste, Azay-sur-Cher (37270)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : AZAY SUR CHER (37270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 788 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 337 m² |
| Variation nette totale | 549 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 788 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 337 m² |
| Total | 1 788 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 337 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 18 jours.
- Autorisation : 2 mars 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
- Chantier en cours depuis : 64 mois 18 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03701519C0045
- Code commune INSEE : 37015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 2 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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