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Permis de construire n°PC 03701513E0009 à Azay-sur-Cher (37) délivré le 23 janvier 2014 à COMMUNE D AZAY SUR CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03701513E0009 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Azay-sur-Cher (37270), pour un projet situé Place de la Mairie, AZAY SUR CHER (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 296 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE D AZAY SUR CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, AZAY SUR CHER (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Azay-sur-Cher.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 91 m² sur une emprise foncière de 3 296 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : 3 296 m²
  • Référence cadastrale : AC 298, AC 890

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier3 296 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AZAY SUR CHER
  • SIREN : 213700156
  • SIRET : 21370015600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AZAY SUR CHER (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 38 m² 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 53 m² 91 m²
Total 38 m² 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 53 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 29 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03701513E0009
  • Code commune INSEE : 37015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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