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Permis de construire n°PC 0170282400002 à Aytré (17) accordé le 14 mai 2024 à ALSTOM TRANSPORT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0170282400002 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé Avenu du Commandant Lisiack, AYTRE (17440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 239 794 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, ALSTOM TRANSPORT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Commandant Lisiack, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 138 879 m² sur une emprise foncière de 239 794 m². La surface de plancher créée atteint 1 650 m² - détails tertiaires : bureaux 15 354 m², industrie 123 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 879 m²
  • Surface du terrain : 239 794 m²
  • Référence cadastrale : AD 4, AD 5, AD 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2024
Foncier239 794 m²
Surface construite138 879 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
  • SIREN : 389191982
  • SIRET : 38919198200278
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AYTRE (17440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 229 m²
Surface après travaux (totale) 138 879 m²
Variation nette totale 1 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 354 m²
Industrie 121 875 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 123 525 m²
Total 137 229 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 138 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170282400002
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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