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Permis de construire n°PC 0170282300047 à Aytré (17) délivré le 28 novembre 2023 à ALSTOM TRANSPORT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0170282300047 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé Avenu du Commandant Lisiack, AYTRE (17440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 234 384 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ALSTOM TRANSPORT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Commandant Lisiack, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 137 229 m² sur une emprise foncière de 234 384 m². La surface de plancher créée atteint 2 700 m² - détails tertiaires : bureaux 15 354 m², industrie 121 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 229 m²
  • Surface du terrain : 234 384 m²
  • Référence cadastrale : AD 4, AD 5, AD 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2023
Foncier234 384 m²
Surface construite137 229 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
  • SIREN : 389191982
  • SIRET : 38919198200278
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AYTRE (17440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 529 m²
Surface après travaux (totale) 137 229 m²
Variation nette totale 2 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 354 m²
Industrie 119 175 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 121 875 m²
Total 134 529 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 137 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170282300047
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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