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Permis de construire n°PC 0170281900048 à Aytré (17) délivré le 10 février 2020 à CLISSON IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0170281900048 délivré le 10 février 2020 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé 60 Avenu Edmond Grasset, AYTRE (17440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 261 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CLISSON IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Avenu Edmond Grasset, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 206 m² sur une emprise foncière de 261 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 261 m²
  • Référence cadastrale : AK 542, AK 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2020
Foncier261 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLISSON IMMO
  • SIREN : 838255289
  • SIRET : 83825528900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 180 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 180 m² 26 m² 180 m² 0 m² 180 m² 26 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170281900048
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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