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Déclaration préalable n°DP 0170281800050 à Aytré (17) non opposée le 4 octobre 2018 à DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0170281800050 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé Rue Antoine Lavoisier, AYTRE (17440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 171 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Antoine Lavoisier, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2018 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 700 m² sur une emprise foncière de 8 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², commerces 710 m², entreposage 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 700 m²
  • Surface du terrain : 8 171 m²
  • Référence cadastrale : AT 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2018
Foncier8 171 m²
Surface construite1 700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON
  • SIREN : 779777499
  • SIRET : 77977749900327
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 91 m² 0 m² 45 m² 0 m² 30 m² 15 m² 106 m²
Commerces 725 m² 0 m² 30 m² 0 m² 45 m² -15 m² 710 m²
Entreposage / Entrepôts 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Total 1 700 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170281800050
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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