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Déclaration préalable n°DP 0170281300060 à Aytré (17) non opposée le 9 août 2013 à L'IMMOBILIERE DU PORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0170281300060 délivré le 9 août 2013 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé 8 Boule du Commandant Charcot, AYTRE (17440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 844 m².

Programme et contexte

En juin 2013, L'IMMOBILIERE DU PORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Boule du Commandant Charcot, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2013 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 688 m² sur une emprise foncière de 3 844 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 2 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 688 m²
  • Surface du terrain : 3 844 m²
  • Référence cadastrale : AD 570

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2013
Foncier3 844 m²
Surface construite2 688 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE DU PORT
  • SIREN : 393227673
  • SIRET : 39322767300026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AYTRE CEDEX (17443)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 679 m²
Surface après travaux (totale) 2 688 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 688 m²
Total 2 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170281300060
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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