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Permis de construire à Ayse (74130) - 1 435 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07402423A0007 délivré le 2023/09/09 à Ayse autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AFTRAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 410 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 septembre 2023 par la commune de Ayse. Implanté 466 Route des Contamines, à Ayse (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI AFTRAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 435 m², dont 705 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 425 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 140 m².

Ayse compte 2 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 466 Route des Contamines, Ayse (74130).

Références cadastrales : 0D, 293, 0D, 1653.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AFTRAL (SIREN 821146446, SIRET 82114644600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 130 m² · Surface après travaux (totale) : 2 140 m² · Variation nette totale : 1 010 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	-320 m²	0 m²
Entrepôts	810 m²	0 m²	0 m²	105 m²	705 m²	-810 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 435 m²	705 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Total	1 130 m²	1 435 m²	705 m²	425 m²	705 m²	1 010 m²	2 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 320 m² démolis; variation nette -320 m². Entrepôts : 105 m² démolis, 705 m² transformés; variation nette -810 m². Services publics / intérêt collectif : 1 435 m² créés, 705 m² issus de transformation; variation nette 2 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 435 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 140 m²
Superficie du terrain	10 808 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 140 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07402423A0007
Code commune INSEE : 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ayse (74130). Les travaux prévoient la création de 1 435 m², des transformations pour 1 410 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 2 140 m². Le terrain couvre 10 808 m².

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2024 - avenue du Mole - extension de surface sans transformation - 2 838 m² Industrie
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2021 - 3 route de Marignier - nouvelle construction - 1 222 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 466 route des Contamines - nouvelle construction - 1 199 m² Bureau
2019 - Avenue du Mole - nouvelle construction - 2 027 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Pertus - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ayse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07402423A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AFTRAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821146446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82114644600017
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	466
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Contamines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ayse
Code postal du terrain	74130
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	293
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1653
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10808
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	705
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	320
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1435
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2140