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Déclaration préalable n°DP 07004615E0006 à Les Aynans (70) non opposée le 30 septembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07004615E0006 délivré le 30 septembre 2015 par la ville de Les Aynans (70200), pour un projet situé 6 Impasse Champs la Derriere, LES AYNANS (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 990 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Impasse Champs la Derriere, LES AYNANS (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2015 par la Ville de Les Aynans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 505 m² sur une emprise foncière de 7 990 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : artisanat 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 505 m²
  • Surface du terrain : 7 990 m²
  • Référence cadastrale : ZI 112, ZI 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/30
Foncier7 990 m²
Surface construite505 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES AYNANS (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 505 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 486 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 505 m²
Total 486 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07004615E0006
  • Code commune INSEE : 70046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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