Permis de construire à Les Aynans (70200) - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07004615E0006 délivré le 2015/09/30 à LES AYNANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 505 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 6 impasse champs la derriere. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de LES AYNANS. Implanté 6 impasse champs la derriere, à Les Aynans (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 505 m².
LES AYNANS compte 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 impasse champs la derriere, Les Aynans (70200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES AYNANS (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
486 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
505 m²
Total
486 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
505 m²
Superficie du terrain
7 990 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite505 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Aynans (70200). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 7 990 m².
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