Permis de construire à Les Aynans (70200) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07004613E0005 délivré le 2013/06/21 à Les Aynans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 500 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC PRES POIROT, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur Lieu-dit Champs Poirots. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Les Aynans. Implanté Lieu-dit Champs Poirots, à Les Aynans (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Poirots.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PRES POIROT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 136 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².
Les Aynans compte 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs Poirots, Les Aynans (70200).
GAEC PRES POIROT (SIREN 381034495, SIRET 38103449500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Aynans (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 200 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
1 500 m²
Total
1 200 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 500 m²
Superficie du terrain
38 136 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Aynans (70200). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 38 136 m².
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