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Permis de construire à Aynac (46120) - 326 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04601216F0009 délivré le 2017/01/03 à AYNAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOUT DE L'AUTHENTIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 326 m² sur LABOUYGUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de AYNAC. Implanté LABOUYGUE, à Aynac (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GOUT DE L'AUTHENTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 677 m².

AYNAC compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LABOUYGUE, Aynac (46120).

Références cadastrales : 0F, 79, 0F, 72, 0F, 74.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOUT DE L'AUTHENTIQUE (SIREN 798833919, SIRET 79883391900011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité AYNAC (46120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 351 m² · Surface après travaux (totale) : 1 677 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 351 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	1 677 m²
Total	1 351 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	1 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 326 m² créés; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	326 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 677 m²
Superficie du terrain	15 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 677 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04601216F0009
Code commune INSEE : 46012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aynac (46120). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 1 677 m². Le terrain couvre 15 872 m².

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2024 - LIEU-DIT AYNAC - nouvelle construction - 88 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 270 m² Habitation
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2018 - LASBARTIERES - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - PIECE GRANDE - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LAUMIERE - extension de surface sans transformation - 1 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LABLAYMIE - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE POUGET - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Aynac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04601216F0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GOUT DE L'AUTHENTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798833919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79883391900011
Code postal du demandeur	46120
Localité du demandeur	AYNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LABOUYGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AYNAC
Code postal du terrain	46120
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	15872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1351
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1677